Mercredi 30 décembre 2009
3
30
/12
/2009
16:30
Sur Le Post, la vice-présidente du MoDem estime "la décision du Conseil constitutionnel justifiée". "Le gouvernement doit revoir
sa copie", selon elle.

Corinne Lepage. MAXPPP
Un vrai coup de tonnerre... Mardi soir,
le Conseil constitutionnel a annoncé
la censure de la taxe carbone. Cette taxe, voulue par
Nicolas Sarkozy, devait entrer en vigueur le 1er
janvier prochain. C'était une mesure-phare du projet de budget 2010.
Du PS aux Verts, la suppression de cette taxe, qui devait inciter les
Français à réduire leurs émissions de CO2, a été saluée par l'opposition.
François Fillon n'a pas tardé à réagir: le Premier ministre a d'ores et déjà annoncé qu'un nouveau dispositif sera présenté en conseil des ministres le 20 janvier.
Contactée par Le Post, Corinne Lepage estime que
"la décision du conseil constitutionnel est justifiée". Pour la vice-présidente du MoDem, présidente du mouvement écologiste Cap21 et par ailleurs députée européenne du Nord-ouest, "la fiscalité écologique
doit concerner" aussi les entreprises "et ne pas reposer essentiellement sur les ménages".
Que vous inspire la décision du conseil constitutionnel?
"Je suis partagée car je suis à la fois une partisane de la
taxe carbone mais aussi d'une certaine justice.
J'avais salué l'initiative de Nicolas Sarkozy mais il faut bien le dire, le dispositif était très mal ficelé. En particulier, j'avais trouvé dommage que l'électricité ne soit pas incluse dans
cette contribution carbone."
"La décision du conseil constitutionnel est justifiée. D'une certaine manière, il a voulu dire au gouvernement: 'Ok pour lutter contre les émissions de CO2 mais cette taxe doit être efficace et
doit respecter le principe d'égalité'. Il y avait un aspect cosmétique autant que symbolique mais le Conseil constitutionnel dit au gouvernement: 'Vous ne pouvez pas tricher'."
Que préconisez-vous pour le nouveau dispositif? Les entreprises doivent-elles être davantage taxées?
"Dans la nouvelle version de la taxe carbone, il faut inclure l'électricité. Le gouvernement doit revoir sa copie et justifier chaque exemption. Par exemple, pour les pêcheurs, le gouvernement
doit expliquer pour quelles raisons ils seraient exemptés. Idem pour les différences de traitement entre habitants des zones urbaines ou rurales."
"Concernant les entreprises, il faut trouver un système équilibré avec
les quotas
d'émission de gaz à effet de serre car une entreprise ne va pas payer deux fois, en contribuant à la fois à la taxe carbone et à ces quotas."
"Mais si on veut une industrie française qui soit compétitive et qui émette moins de carbone, le gouvernement doit inciter les entreprises à innover dans l'économie sobre en leur forçant un peu
la main. La fiscalité écologique doit concerner tout le monde et ne doit pas reposer essentiellement sur les ménages."
Est-ce "un échec majeur pour Nicolas Sarkozy", comme l'a
notamment déclaré Martine Aubry?
"J'essaie de ne pas rentrer dans la politique politicienne et de plutôt oeuvrer à l'intérêt général. Il est logique que le PS ait cette attitude là car
c'est le Parti socialiste qui avait saisi le Conseil constitutionnel sur le
projet de loi de Finances 2010."
"Une certitude: ce n'est vraiment pas un succès pour l'Elysée car c'est un élément phare sur lequel Nicolas Sarkozy s'était impliqué. Mais il faut relativiser: le Conseil constitutionnel n'a pas
remis en cause le principe de la taxe carbone mais plutôt ses modalités."
Pensez-vous que le texte du gouvernement était mal prépraré?
"Comme souvent, le Président lance une idée et après, il dit au Parlement et au gouvernement: 'Démerdez-vous!'. Le rapport de Michel Rocard, qui était assez bien construit, n'a malheureusement
pas été suivi par le gouvernement."
(
Source: Le Post.fr)